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Identité de la structure et de l'opérateur voulant intégrer la démarche collective HVE portée par le syndicat. Une certification est valable pour une seule et unique structure juridique
Déclaration de revendication (Drev) pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence au plus tard le 15 décembre de l'année de récolte
Lorsque votre exploitation fait l’objet d’un contrôle, vous devez calculer votre potentiel de production exprimé en hectares, pour la récolte de l’année. Il doit être calculé à partir de votre fiche CVI à jour. Le fichier téléchargeable ci-dessous vous permettra d’effectuer directement ce calcul. La notice explicative est également téléchargeable dans un autre article.
Déclaration de revendication Partielle pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence
Avant d’effectuer des travaux d’exhaussement de sol, des formalités préalables sont nécessaires. Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’ODG dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.