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Déclarations ODG

Téléchargements

  • CALCULATRICE POTENTIEL DE PRODUCTION NDA

  • Declaration de revendication

    Déclaration de revendication (Drev) pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence au plus tard le 15 décembre de l'année de récolte

  • NOTICE EXPLICATIVE DREV

  • Calculer votre Potentiel maximum de production

    Lorsque votre exploitation fait l’objet d’un contrôle, vous devez calculer votre potentiel de production exprimé en hectares, pour la récolte de l’année. Il doit être calculé à partir de votre fiche CVI à jour. Le fichier téléchargeable ci-dessous vous permettra d’effectuer directement ce calcul. La notice explicative est également téléchargeable dans un autre article.

  • Notice explicative Calculatrice Potentiel de Production

  • Déclaration de revendication partielle

    Déclaration de revendication Partielle pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence

  • Remaniement de parcelle

    Avant d’effectuer des travaux d’exhaussement de sol, des formalités préalables sont nécessaires. Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’ODG dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.

  • Déclaration de revendication Eau de Vie

    Cette déclaration de revendication doit être adressée à l’ODG des Côtes de Provence 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation. Cette déclaration concerne les distillateurs.

  • Déclaration d'identification IG Eaux de vie de Marc de Provence

    Cette déclaration doit être adressée avant le 1er juillet 2015 au Syndicat des Côtes de Provence par tout opérateur qui veut produire, transformer ou élever ces produits. Les opérateurs connus en AOR (Appellation d’origine réglementée) par un système déclaratif préalablement à la date de validation du Plan d’inspection (18 novembre 2014) seront réputés habilités sous réserve de l’enregistrement par l’ODG de la déclaration d’identification dans les délais. Pour les opérateurs non connus en AOR, une identification est obligatoire et pour permettre l’habilitation, un contrôle préalable sur site ou documentaire devra être réalisé. Cahiers des charges et Plan d'inspection de ces IG sont disponibles sur le site du Syndicat et le site de l'Inao.

  • Autres formulaires

    Pour les déclarations de conditionnement, transaction, retiraison, renoncement ou déclassement, renonciation à produire, irrigation rendez vous sur le site internet de l'AVPI www.avpi.fr