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Déclarations ODG

Téléchargements

• DECLARATION D IDENTIFICATION AOC COTES DE PROVENCE

• Démarche collective HVE - Déclaration d'identification et engagement

  Identité de la structure et de l'opérateur voulant intégrer la démarche collective HVE portée par le syndicat. Une certification est valable pour une seule et unique structure juridique

• Calculatrice potentiel de production Notre-Dame Des Anges

• Declaration de revendication

  Déclaration de revendication (Drev) pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence au plus tard le 15 décembre de l'année de récolte

• NOTICE EXPLICATIVE DREV

• Calculer votre Potentiel maximum de production

  Lorsque votre exploitation fait l’objet d’un contrôle, vous devez calculer votre potentiel de production exprimé en hectares, pour la récolte de l’année. Il doit être calculé à partir de votre fiche CVI à jour. Le fichier téléchargeable ci-dessous vous permettra d’effectuer directement ce calcul. La notice explicative est également téléchargeable dans un autre article.

• Notice explicative Calculatrice Potentiel de Production

• Déclaration de revendication partielle

  Déclaration de revendication Partielle pour les AOC des Côtes de Provence. Document à retourner à l'ODG Côtes de Provence

• Remaniement de parcelle

  Avant d’effectuer des travaux d’exhaussement de sol, des formalités préalables sont nécessaires. Avant tout apport de terre, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (remblaiement, nivellement, décaissement), à l’exclusion des travaux de reprofilage et de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l’opérateur à l’ODG dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le début des travaux envisagés.

• Déclaration de revendication Eau de Vie

  Cette déclaration de revendication doit être adressée à l’ODG des Côtes de Provence 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation. Cette déclaration concerne les distillateurs.

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