Newsletter Mars 2024
CRITERES D ELIGIBILITE CAMPAGNE 2023 2024
Réunion juridique du 22/02 sur l’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle
« Fonds d’urgence » en soutien des exploitations viticoles en difficulté
Articles juridiques
Actualités
Newsletter Mars 2024
Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-joint votre Newsletter du mois de mars, synthèse des sujets traités à l’échelle internationale, européenne et nationale, dans lesquels notre filière est engagée.
Bien à vous
Le Service Juridique,
CRITERES D ELIGIBILITE CAMPAGNE 2023 2024
Madame, Monsieur, Si vous envisagez de demander une aide à la restructuration du vignoble (Via VITIRESTRUCTURATION) pour de l’irrigation (en…
Réunion juridique du 22/02 sur l’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle
Chers Adhérents, Suite à notre réunion du 22 février dernier, vous trouverez ci-dessous un guide élaboré par notre service juridique…
Newsletter Février 2024
La loi Egalim II entrée en vigueur au printemps dernier aborde les modalités denégociation des contrats conclus entre le producteur et son premier acheteur…
« Fonds d’urgence » en soutien des exploitations viticoles en difficulté
Chers Opérateurs, En décembre 2023, le gouvernement avait annoncé le déploiement immédiat d’un fonds d’urgence afin d’accompagner les viticulteurs en…
Articles juridiques
DÉSALCOOLISATION DES VINS L’Union européenne a publié une FAQ apportant des réponses techniques sur l’application des règles relatives à la…
Dépôt dossiers demandes d’aides à la restructuration
Chers Adhérents, Nous vous informons que le dépôt des demandes d’aide à la restructuration dans VITIRESTRUCTURATION sera possible à compter…
Guide Hachette 2025 : dépôt des échantillons AOP Côtes de Provence
Bonjour à tous, Les dépôts des échantillons concernant la dégustation pour le Guide Hachette auront lieu du 19 février au…
Réunion juridique du 22 février 2024
Chers Opérateurs, En 2024, le Syndicat réaffirme sa présence à vos côtés pour anticiper les nouvelles démarches dans la mise…
Newsletter Janvier 2024
La loi Egalim II entrée en vigueur au printemps dernier aborde les modalités denégociation des contrats conclus entre le producteur et son premier acheteur…